Le droit à l’image se rapporte à la protection de la vie privée d’une personne à travers son consentement préalable, avant publication ou affichage de sa photo. Toute image fait partie de notre intimité ou celle de notre entourage réduit. Cependant, l’évolution de la technologie ainsi que la prolifération des réseaux sociaux ont presque mis fin à cette intimité. Par conséquent, certaines atteintes à la vie privée et violations de la loi peuvent voir le jour. Que dit la loi du droit à l’image ?

Tout individu, mineur ou adulte, a le droit de disposer de son image quelque soit le mode ou le support de la publication. De ce fait, celui qui publie une photo sur les réseaux sociaux à l’insu de son propriétaire est également concerné. Ceci s’explique par le fait qu’internet est le lieu où la violation du droit à l’image est la plus fréquente.

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Le droit à l’image et la loi marocaine

Il n’existe pas une loi spécifique qui régit le droit à l’image au Maroc, mais le code pénal se charge de la protection des personnes victimes d’une diffusion illégale de leurs photos. Il s’agit d’une protection pénale du droit à l’image. Les dispositions du code traitant de la vie privée font maintenant partie intégrante de la loi relative à la lutte contre les violences contre les femmes. Néanmoins, il s’agit d’un texte législatif qui concerne également la gent masculine, malgré le titre explicite de la loi.

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En outre, la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles dispose que « l’informatique est au service du citoyen et évolue dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit pas porter atteinte à l’identité, aux droits et aux libertés collectives ou individuelles de l’Homme. Elle ne doit pas constituer un moyen de divulguer des secrets de la vie privée des citoyens« . Le Maroc est tenu de garantir le droit à l’image à ses citoyens dans la mesure où il a ratifié des conventions internationales se rapportant à la protection de la vie privée. Toutefois pour que cette protection ait lieu et pour que le coupable soit incriminé, certaines conditions doivent être réunies.

 

Qu’est-ce qu’il faut pour sanctionner le coupable ?

De prime abord, la victime doit être photographiée par tout moyen qui permet de générer des photos. Il s’agit d’appareils électroniques spécifiques, tels que les caméras, les téléphones, les ordinateurs ou autres. Formulée ainsi la loi n’exclut aucun appareil, y compris celui qui n’existe pas encore sur le marché.

Puis, la photo de la victime doit être prise sans son consentement préalable, expresse et spécial. En effet, personne n’aime voir ses photos affichées ou publiées à son insu par de parfaits inconnus. Bien entendu, ces derniers agissent soit de mauvaise foi pour diffamer quelqu’un, soit pour en tirer un profit – pécuniaire dans la plupart des cas – quelconque.

Finalement, la photo de la victime doit être prise dans un lieu privé, et dont l’accès nécessite l’autorisation de celui qui occupe ledit lieu. Le chef du parquet Mohamed Abdennabaoui précise qu’un lieu privé fermé au public peut être un garage, une piscine privée, voire même une voiture même si elle est garée sur une route publique. La réunion de ces facteurs peut coûter au coupable une amende de 2000 à 20.000 dhs et un emprisonnement de six mois à trois ans. Par contre, photographier une foule n’est pas une infraction en soi, à condition que les individus qui y figurent ne soient pas pris en gros plan.

Quid de la vidéo ?

Par ailleurs, il faut savoir que même la diffusion d’une vidéo sans le consentement de la personne concernée est passible de sanction. En effet, une vidéo est une succession d’images, ce qui fait qu’elle peut être utilisée pour les mêmes fins qu’une photographie par des personnes malintentionnées. Pourtant, il faut que certaines circonstances soient réunies pour que le coupable soit sanctionné.

  Parce qu’une vidéo c’est essentiellement une succession d’images

La circulaire du parquet prévoit deux cas de figure : Soit la vidéo diffusée a pour but de montrer des faits erronés en modifiant les voix et les visages notamment grâce à Photoshop ; soit elle est est destinée à montrer des faits avérés, sauf que la séquence initiale a été modifiée pour altérer le sens ou la véracité des propos tenus par la personne concernée. Dans les deux cas, sera puni sévèrement celui qui diffuse la vidéo sans autorisation ou consentement préalable de la personne concernée, même s’il n’est pas responsable du montage.

En fin de compte, il faut noter que même la presse est tenue d’obtenir l’autorisation des personnes qu’elle photographie avant publication ou affichage. Pourtant, les forces publiques disposent de larges dérogations leur permettant d’en avoir usage même à l’insu des citoyens pour des raisons sécuritaires.

 Oui c’est votre droit de contester toute utilisation non souhaitée de votre photo sans votre autorisation

Dans un monde où la technologie et les réseaux sociaux font partie de notre quotidien, il vaut mieux s’abstenir de poster ses photos en ligne. Celle-ci risquent de faire l’objet de manipulations malhonnêtes pouvant porter un grand préjudice moral à leur propriétaire. En plus, ayez à l’esprit que vous avez le droit de poursuivre en justice toute personne qui se livre à de telles pratiques si elle vous touche personnellement.

 

 

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